Law shopping
Illustration du billet citoyen, law shopping

Law Shopping

Djihadistes français au Moyen-Orient, jugement sur place ou rapatriement et jugement en France ?

L’expression anglaise « law shopping » est une notion propre au droit international privé. Une personne ou groupe de personnes qui prend l’initiative de choisir un Etat en fonction de sa justice et de la loi qu’il devra appliquer, pourra choisir le jugement le plus approprié parce que les règles des conflits de lois que ce tribunal utilisera mènera à l’application de la loi la plus favorable à ses intérêts.

La notion de law shopping est l’apanage d’une marchandisation du droit et de la justice. Est-il juste de réduire la loi au rang vulgaire de bien de consommation au service de l’individu ? Répondre à cette question par l’affirmative serait omettre le rôle et le caractère essentiel de la loi en démocratie. Quand dans une dictature, la loi est soumise aux individus, dans une démocratie ce sont les individus qui par devoir se soumettent aux lois en vigueurs.

La France est une forme dérivée de démocratie, c’est pourquoi au nom de ses racines et de ses institutions elle ne peut succomber à une forme de marchandisation de son droit au bénéfice d’une catégorie d’individu. De surcroît, la France ne peut et ne doit interférer dans les affaires juridiques qui échappent à sa juridiction en dehors de son territoire dans l’engagement de l’Etat français à respecter le principe de souveraineté des Etats sur leur propre territoire.

Par essence et par cohérence le droit français ne peut faire l’objet d’une marchandise notamment dans le cas qui nous est exposé. A savoir, si les djihadistes français arrêtés au Moyen-Orient doivent être jugé dans le pays dans lequel tout ou partie de leurs crimes ont été commit ou s’ils doivent faire l’objet d’un rapatriement en France dans le cadre d’une opération de law shopping.

En réalité, nous sommes confrontés à un débat aussi absurde que s’il s’agissait de répondre à la question suivante : « Si un individu vole ou commet un crime, doit-il être jugé et racheter sa faute dans le pays au sein duquel le préjudice fut opéré ou doit-il être jugé de sa faute dans un pays où nul préjudice n’a à être réparé ? » Cela revient à rembourser une créance non pas au créancier lui-même mais à un individu extérieur au contrat social du pays dans lequel la dette fut contractée.

 

Sources 

https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/forum-shopping-course-aux-tribunaux.html#Mfcm3BdpWcDIj7M1.99

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